Vous trouverez ci-dessous des liens vers de l’information supplémentaire sur les dossiers dans SEDAR+. 

Est-il possible d’envoyer un dossier ou un paiement (qui doit être soumis dans SEDAR+) directement aux autorités en valeurs mobilières?

Que va-t-il arriver aux dossiers qui ont été déposés initialement dans SEDAR?

Quelle est la différence entre le numéro de dossier et le numéro d’envoi?

Puis-je ajouter ou retirer des organismes destinataires si le dossier a été envoyé?

Qu’est-ce qu’un ID de regroupement de documents et à quoi cela sert-il?

Comment puis-je trouver un ID de regroupement?

Qu’arrive-t-il à un dossier « brouillon » lorsqu’un fonds d’investissement est ajouté à un groupe ou retiré d’un groupe?

Je suis en train de créer un profil et/ou un dossier. Comment puis-je savoir si un champ est obligatoire?

Qui devrais-je désigner comme la « personne-ressource principale » du dossier?

J’ai envoyé un dossier pour un groupe de fonds d’investissement comprenant plusieurs fonds. Verrai-je le dossier pour chacun des profils de ces fonds d’investissement?

Puis-je envoyer des documents pour plus d’un fonds d’investissement à la fois?

Puis-je envoyer un document pour un seul fonds ou pour seulement certains fonds dans un dossier comprenant plusieurs fonds d’investissement?

Comment puis-je déposer à nouveau un document si sa version actuelle contient des erreurs ou s’il manque des informations?

Comment puis-je déposer à nouveau un document s’il a été déposé sous le mauvais type de dossier ou sous la mauvaise catégorie de dossier? 

La date du dépôt se base-t-elle sur l’heure normale de l’Est?

Comment sera calculé le délai pour les examens de dépôts faits dans SEDAR+?

Quand dois-je créer un nouveau dossier plutôt que mettre à jour un dossier existant?

Pourquoi les dossiers d’autres émetteurs s’affichent-ils à l’onglet « Dossiers » du profil?

Je veux envoyer un dossier en particulier (états financiers annuels, prospectus ordinaire, etc.), mais je ne trouve pas l’action qui me permettrait de le faire dans mon profil. Pourquoi?

Comment puis-je faire un dépôt à l’égard d’un profil qui existe, mais que je ne peux pas voir? 

Quels sont les dossiers qui ne doivent pas être déposés dans SEDAR+?

Comment puis-je consulter les droits calculés pour un dossier avant son envoi?

Pourquoi la question « Un avis indiquant que l’auditeur n’a pas effectué l’examen est-il joint? » s’affiche-t-elle?

Quand est-ce que je dois déposer un Avis de dissolution ou une Preuve de la dissolution?

Est-ce que le formulaire 6 de SEDAR est encore exigé? 

Quand les documents déposés dans SEDAR+ sont-ils accessibles au moyen du service de distribution de données SEDAR+?