Renseignements généraux sur SEDAR+ 

Les ACVM modernisent les systèmes de dépôt électronique et d’accès aux données qui sous-tendent la réglementation canadienne en valeurs mobilières. SEDAR+ est le nouveau système Web sécurisé dont tous les participants au marché se servent pour le dépôt, la communication et la recherche d’information sur les marchés des capitaux du Canada.

Le 25 juillet 2023, SEDAR+ a consolidé et remplacé SEDAR, la base de données nationale des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV), la liste des personnes sanctionnées (LPS) et certains documents déposés en format papier ou dans le système eServices de la British Columbia Securities Commission ou le portail de dépôt électronique de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. SEDAR+ comprend également une liste consolidée des émetteurs assujettis de toutes les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières.      

L’information sur les futures mises à jour de l’application est disponible dans la section SEDAR+ du site des ACVM.

Les ACVM enrichissent un système ayant largement fait ses preuves au Canada. SEDAR était le système pancanadien de dépôt et d’information le plus ancien et le plus reconnu au pays pour les participants au marché. Le symbole + (plus) représente l’intégration de tous les systèmes pancanadiens des ACVM et traduit le fait que ce système de pointe intuitif répondra mieux aux besoins en évolution du marché.

SEDAR+ propose de nombreuses et nouvelles caractéristiques et fonctions :

• L’accès à l’information sur les émetteurs a été amélioré grâce au regroupement de plusieurs systèmes et bases de données, dont la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV) et la Liste des personnes sanctionnées (LPS), au sein d’un seul site public doté de fonctions de recherche.
• C’est une application Web à laquelle on peut accéder au moyen d’un navigateur. Les organisations abonnées à SEDAR n’ont donc pas besoin d’installer et de mettre à jour le logiciel SEDAR ni de se connecter à un réseau privé virtuel.
• Le système est disponible en tout temps dans tous les fuseaux horaires.
• Le processus de dépôt a été simplifié pour les organisations qui doivent déposer des documents auprès de plusieurs autorités provinciales ou territoriales grâce au guichet unique de dépôt qu’il leur procure.
• Les organisations ont plus de souplesse et de contrôle sur l’utilisation du système : elles peuvent créer, mettre à jour et supprimer des comptes d’utilisateur et chaque utilisateur a son propre nom d’utilisateur et peut réinitialiser lui-même son mot de passe de manière sécuritaire.
• Les déposants gagnent du temps grâce au calcul automatique des droits de dépôt, des droits relatifs au système et des frais de retard et au traitement de leur paiement lors du dépôt.
• Le regroupement des systèmes et la normalisation des données saisies accroîtront la qualité des données du nouveau système.