Que pouvons-nous faire pour vous aujourd’hui?
FAQ sur les droits
Dois-je payer des droits pour envoyer un dossier?
En quoi consistent des droits exigibles? Comment dois-je les payer?
Qu’est-ce qu’une exception liée aux droits et comment puis-je obtenir un code pour une exception?
Comment dois-je entrer les codes d’exception liée aux droits dans le système?
Les frais de retard sont-ils tous calculés par SEDAR+?
Si SEDAR+ est disponible 24/7, comment seront calculés les frais de retard?
Pourquoi le montant des droits calculés est-il de 0,00 $?
Dois-je payer des droits de dépôt pour les documents intégrés par renvoi?
Qu’est-ce qu’un identifiant unique de la CVMO et comment puis-je l’obtenir?