Renseignements sur l’inventaire des dossiers 

L’inventaire des dossiers liste tous les documents disponibles pour envoi dans SEDAR+ ainsi que leur niveau d’accès au moment du dépôt et une mention précisant si le document fait l’objet de droits de dépôt*, de frais de retard ou de droits relatifs au système des ACVM+.

Il est possible de voir les droits à payer en consultant le brouillon du dossier. Consultez Comment puis-je consulter les droits calculés pour un dossier avant son envoi? 

La liste peut être téléchargée et filtrée par catégorie de déposant (p. ex., « Fonds d’investissement »), par catégorie de dossier (p. ex., « Information continue ») ou par type de dossier (p. ex., « États financiers annuels »), etc. 

Pour les types de dossiers « Demandes », « Dépôts préalables » ou « Demandes de dérogation », les droits de dépôt sont calculés en fonction du type de dispense sélectionné, et non du type de document. 

Les droits relatifs au système des ACVM sont exigés pour le premier envoi du type de dossier en question, peu importe le type de document sélectionné, à l’exception de ce qui suit : 

• Les droits relatifs au système des ACVM sont exigés seulement si le type de document « États financiers annuels audités » est joint au dossier. 
• Les droits relatifs au système des ACVM sont exigés par fonds d’investissement faisant partie du groupe. 

• Les droits relatifs au système des ACVM sont exigés seulement si le type de document « Note d’information relative à une offre publique de rachat » est joint à l’envoi. 

• Les droits relatifs au système des ACVM sont exigés seulement si le type de document « Note d’information relative à une offre publique d’achat » est joint à l’envoi. 

• Les droits relatifs au système des ACVM sont exigés seulement si le type de document « Notice de placement de droits (Annexe 45-106A15) » est joint à l’envoi.